Politique de confidentialité

1.1 Fayeku est un service édité par KHALIL SOFTWARES, entreprise de droit sénégalais basée à Dakar.

1.2 Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : contact@fayeku.sn.

2.1 Objet. La présente politique informe les utilisateurs de la solution Fayeku, les bénéficiaires des services, ainsi que les visiteurs du site fayeku.sn, sur la manière dont Fayeku utilise et protège leurs données personnelles. Elle s'applique aux PME clientes, cabinets d'expertise comptable partenaires, prospects, fournisseurs et à toute personne entrant en contact avec Fayeku.

2.2 Limite. La présente politique ne régit que les traitements pour lesquels Fayeku agit en qualité de responsable de traitement. Les traitements effectués pour le compte des clients (en qualité de sous-traitant) sont encadrés par les Conditions Générales d'Utilisation et les conventions de traitement de données.

Au regard de la Loi n° 2008-12, Fayeku peut intervenir en deux qualités distinctes :

Responsable de traitement : Fayeku détermine seul les finalités et les moyens du traitement. C'est le cas notamment pour la gestion des comptes, la prospection commerciale, la sécurité de la plateforme et l'amélioration des services.

Sous-traitant (traitement initial) : Lorsque la PME ou le cabinet d'expertise comptable utilise la solution pour gérer ses propres données (factures clients, pièces comptables, contacts), c'est la PME ou le cabinet qui agit en qualité de responsable de traitement, et Fayeku traite les données selon ses instructions.

Responsable de traitement (traitement secondaire) : Fayeku peut réutiliser les données initialement collectées dans le cadre de la prestation à des fins d'amélioration du service, de statistiques agrégées et d'entraînement de modèles d'assistance. Ces traitements secondaires sont compatibles avec les traitements initiaux compte tenu du lien entre les finalités, de l'absence de données sensibles, des conséquences limitées pour les personnes concernées et des garanties appropriées mises en œuvre.

4.1 Collecte directe, notamment lors de :

• la création et la gestion d'un compte Fayeku (PME ou cabinet) ;
• l'utilisation de la solution et des services associés (facturation, devis, relances, trésorerie) ;
• la soumission d'un formulaire de contact ou d'une demande de rejoindre Fayeku Compta ;
• les échanges avec l'équipe Fayeku par email, téléphone ou WhatsApp.

4.2 Collecte indirecte : certaines données peuvent être transmises à Fayeku par des clients ou partenaires qui saisissent vos informations dans la solution dans le cadre de leur activité comptable ou de facturation.

4.3 Collecte automatique : lors de la navigation sur fayeku.sn et de l'utilisation de la solution, certaines données de connexion sont collectées automatiquement via des traceurs (voir Article 7).

5.1 Le détail des données traitées figure à l'Annexe 1 de la présente politique.

5.2 Caractère obligatoire. Certaines données personnelles sont nécessaires à la création de compte et à la fourniture des services Fayeku. Leur refus ou la limitation de leur traitement peut empêcher l'accès à tout ou partie de la plateforme, ou empêcher Fayeku de répondre à vos demandes.

5.3 Minimisation. Fayeku s'assure que les données collectées sont pertinentes, adéquates et non excessives au regard des finalités poursuivies. Seules les informations strictement nécessaires à ces finalités sont collectées et traitées.

6.1 Bases légales. Fayeku ne traite les données personnelles que sur l'une des bases suivantes :

• l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l'exécution de mesures précontractuelles ;
• le respect d'une obligation légale à laquelle Fayeku est soumis ;
• la poursuite d'intérêts légitimes de Fayeku, qui ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux des personnes ;
• le consentement de la personne concernée, lorsqu'il est explicitement requis.

6.2 Finalités. Les finalités de chaque traitement sont décrites à l'Annexe 1. Les données ne font pas l'objet de traitements ultérieurs incompatibles avec ces finalités.

Fayeku utilise des technologies de traceurs sur son site pour mesurer l'audience, améliorer la navigation et analyser l'utilisation des fonctionnalités. Ces traceurs peuvent avoir des finalités analytiques ou publicitaires, sous réserve du consentement exprimé via l'outil de gestion des cookies.

Des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité, préférences) sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de traceurs depuis le gestionnaire de consentement disponible sur le site ou en contactant contact@fayeku.sn.

8.1 Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à l'Annexe 1. À l'issue de ces durées, elles peuvent être conservées pour :

• le respect des obligations légales, comptables et fiscales (10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément au Code général des impôts sénégalais) ;
• la constitution de preuves pendant les délais de prescription applicables (5 ans à compter de la fin des durées de conservation initiales).

8.2 Les tiers traitant des données pour le compte de Fayeku ne les conservent que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées.

9.1 Les données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation des accès, authentification à deux facteurs, surveillance continue de l'infrastructure.

9.2 Les prestataires et partenaires sont sélectionnés pour offrir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection appropriées.

9.3 La documentation nécessaire à la démonstration de la conformité aux obligations applicables est maintenue à jour.

9.4 En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Fayeku notifie les personnes concernées et, le cas échéant, la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) dans les délais légaux. Des mesures techniques et organisationnelles sont immédiatement mises en œuvre pour limiter les conséquences de la violation et prévenir toute récurrence.

9.5 Évaluations d'impact. Avant tout nouveau traitement présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Fayeku procède à une analyse d'impact relative à la protection des données. Tout traitement incompatible avec les principes de la Loi n° 2008-12 est écarté.

10.1 Vos droits. Conformément à la Loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès. Vous pouvez à tout moment obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, ainsi qu'une copie de ces données.
• Droit de portabilité. Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat.
• Droit de rectification. Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou périmées vous concernant.
• Droit à l'effacement. Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque : (i) elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous retirez votre consentement (pour les traitements fondés sur le consentement), (iii) le traitement est illicite, ou (iv) leur suppression est requise par une obligation légale.
• Droit à la limitation. Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement en cas de contestation de l'exactitude des données, ou si vous avez besoin de leur conservation pour l'exercice de droits en justice.
• Droit au retrait du consentement. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, de publicité ciblée, de partage avec des tiers, ou fondé sur l'intérêt légitime de Fayeku.
• Sort des données après le décès. Vous pouvez définir les directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), autorité de contrôle compétente au Sénégal, dont le site est accessible à www.cdp.sn.

10.2 Exercice de vos droits.

Pour toute donnée pour laquelle Fayeku agit en qualité de responsable de traitement, adressez votre demande à : contact@fayeku.sn. Votre demande doit préciser clairement l'objet (accès, rectification, effacement, etc.) et peut nécessiter la fourniture d'une pièce d'identité à des fins de vérification.

Pour toute donnée pour laquelle Fayeku agit en qualité de sous-traitant (données saisies dans la solution par votre cabinet ou votre PME), adressez votre demande directement au responsable de traitement concerné (votre cabinet ou PME partenaire). Fayeku peut apporter son assistance mais ne peut pas répondre directement en pareil cas.

11.1 Usage interne. Les données personnelles sont traitées par les collaborateurs de Fayeku dans le cadre strict de leurs fonctions et uniquement pour atteindre les finalités déclarées. Tous les collaborateurs sont tenus à une obligation de confidentialité stricte.

11.2 Communication à des tiers. Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsqu'une justification légale existe (consentement accordé, exécution d'un contrat nécessaire, intérêts légitimes de Fayeku). La communication obéit à des règles strictes de « besoin d'en connaître ». Le respect d'une obligation légale ou l'exécution de décisions judiciaires peut également justifier une communication, avec notification à la personne concernée dans la mesure du possible.

11.3 Sous-traitants. Fayeku fait appel à des prestataires de services spécialisés pour l'hébergement, la sécurité, l'envoi de communications et l'analyse des usages. Ces prestataires sont sélectionnés pour les garanties qu'ils offrent et sont liés à Fayeku par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité. Ils n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leur mission.

11.4 Transferts hors Sénégal. Dans le cadre des finalités déclarées, Fayeku peut faire appel à des sous-traitants dont les serveurs sont situés en dehors du Sénégal, notamment en Europe. Lorsque des transferts sont effectués vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat reconnu, Fayeku s'assure de la mise en place de garanties appropriées conformément aux exigences de la Loi n° 2008-12 et des recommandations de la CDP.

11.5 Liens hypertextes. Le site fayeku.sn peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Fayeku ne peut être tenu responsable de leur non-conformité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur communiquer des données personnelles.

12.1 Fayeku s'engage à traiter toute réclamation légitime relative à la vie privée. Chaque réclamation relative à une violation potentielle ou effective de la présente politique ou de la législation applicable est examinée, et des mesures raisonnables sont prises pour en limiter les effets.

12.2 Si une réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, Fayeku coopère avec la CDP et se conforme à ses orientations. En cas de constat de non-conformité, Fayeku met en œuvre les mesures correctrices appropriées et prend toutes dispositions pour prévenir toute récidive.

13.1 Fayeku peut modifier, compléter ou mettre à jour la présente politique pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Pour toute modification substantielle (portant sur les bases légales, les finalités de traitement ou l'exercice des droits), Fayeku notifiera les utilisateurs par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation de la solution après cette échéance vaut acceptation des nouvelles conditions. La version en ligne est la seule version authentique.

13.2 En visitant le site, en contactant Fayeku, en créant un compte ou en utilisant la solution, vous acceptez les termes de la présente politique.